Conditions de vente

Conditions Génrérales de Vente de Sarl Schumpp

 

Préambule

La boutique en ligne du site Honda-Schumpp.fr a été mise en place par la société Sarl Schumpp, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit d' équipement moto figurant au sein de la boutique en ligne du site Honda-schumpp.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et accessoires moto racing présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits d ' équipement moto est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Sarl Schumpp dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la Sarl Schumpp,

- présentation des caractéristiques essentielles des biens d' équipement moto proposés,

- indication, en Euros, du prix des biens d' équipement moto, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution,

- l'existence d'un droit de rétractation,

- la durée de validité de l'offre ou du prix,

- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Sarl Schumpp au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur, durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la Sarl Schumpp.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Sarl Schumpp dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La Sarl Schumpp présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photos sont présentées à titre d'exemple et ne peuvent être contractuelles.
8-b : Les offres présentées par la Sarl Schumpp ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation.

Article 10 : Rétractation et retour marchandise
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis. Dans ce cas précis la Sarl Schumpp précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. Les retours ne se font qu’après avoir reçu l’accord préalable et écrit de la Sarl Schumpp et ce uniquement à l’aide du bon de retour édité par la Sarl Schumpp. Tout colis envoyé par le client de son propre chef sera directement refusé. Frais de remise en stock :

-20%. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


Article 11 : Perte de colis

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelquesoit le mode de transport choisi. En aucun cas la Sarl Schumpp ne peut être tenue responsable de la perte d'un colis par le transporteur. Pour plus de sécurité, privilégiez l'expédition en colissimo recommandé avec remise contre signature. Toutefois, en cas de perte de colis, la Sarl Schumpp se charge de transmettre au destinataire tous les documents attestant de l'envoi du colis et de faire ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. Il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. La société sera alors obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi.


Article 12 : Annulation
Toute annulation de commandes doit se faire dans les 8 jours à partir de la date de la commande et ce UNIQUEMENT par lettre recommandée, aucune annulation ne se fera par téléphone ou par E-mail.

Frais d'annulation : -20%